Conditions d’utilisation du site Web de SEBO Canada

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions », « conditions d’utilisation ») régissent votre relation avec le site Web www.sebocanada.ca (le « site Web ») exploité par SEBO Canada, une division de Floor Care Equipment Ltd (« nous », « notre », « nos » ou « SEBO Canada »).

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Web.

Votre accès au site Web et votre utilisation du site Web sont fondés sur votre acceptation et votre respect des présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le site Web.

En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Droits de propriété intellectuelle

À l’exception du contenu que vous possédez, SEBO Canada et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les documents contenus dans le site Web en vertu des présentes conditions.

Le site Web et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques ou les codes sont la propriété de SEBO Canada et sont protégés par des droits d’auteur, marques de commerce, bases de données et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des parties du matériel des différentes sections du site Web uniquement pour votre propre usage non commercial, ou pour passer une commande à SEBO Canada. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut violer les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois. Ces conditions ne vous accordent pas une licence d’utilisation d’une marque de commerce de SEBO Canada ou de ses sociétés affiliées. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser, modifier ou supprimer les avis de propriété du matériel téléchargé à partir du site Web.

Restrictions

Il est spécifiquement interdit de faire ce qui suit :

  • publier tout contenu de sebocanada.ca dans tout autre média;
  • vendre, octroyer des sous-licences et/ou commercialiser sous toute autre forme du matériel de sebocanada.ca;
  • faire une démonstration publique et/ou montrer tout matériel de sebocanada.ca;
  • utiliser sebocanada.ca d’une manière qui est ou pourrait être dommageable pour le site Web;
  • utiliser sebocanada.ca d’une manière qui a une incidence sur l’accès utilisateur au site Web;
  • utiliser sebocanada.ca de façon contraire aux lois et règlements applicables, ou de quelque façon que ce soit qui peut causer du tort au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale;
  • se livrer à toute activité d’exploration de données, de collecte de données, d’extraction de données ou à toute autre activité similaire en relation avec le site Web;
  • utiliser le site Web pour faire de la publicité ou du marketing.

Vous ne pouvez accéder à certaines parties du site Web et SEBO Canada peut, en tout temps et à son entière discrétion, restreindre davantage votre accès à certaines parties du site Web.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin de fournir un service exceptionnel et précis, nous mettons régulièrement à jour les produits et services sur le site Web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les renseignements et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre site Web peuvent contenir une erreur concernant le prix, être décrits de façon inexacte ou ne pas être disponibles.

Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des renseignements sur le site Web et dans notre publicité sur d’autres sites Web.

Votre contenu

Dans les présentes conditions d’utilisation du site Internet, « votre contenu » désigne tout matériel audio, vidéo, texte, image ou autre que vous choisissez d’afficher sur ce site Internet. En affichant votre contenu, vous accordez à SEBO Canada une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et sous-licenciable d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution dans tous les médias.

Votre contenu doit être le vôtre et ne doit pas empiéter sur les droits d’un tiers. SEBO Canada se réserve le droit de retirer votre contenu en tout ou en partie de ce site Web à tout moment et sans préavis.

Liens vers d’autres sites Web

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui n’appartiennent pas à SEBO Canada ou qui ne sont pas sous son contrôle.

SEBO Canada n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. De plus, vous reconnaissez et convenez que SEBO Canada n’est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par l’utilisation d’un tel contenu, de tels biens ou services disponibles, ou du recours à ceux-ci, sur de tels sites Web ou services ou par l’intermédiaire de ceux-ci.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et garantir SEBO Canada, ses mandants, dirigeants, administrateurs, représentants, employés, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs et agents, contre toute réclamation, toute perte, tout dommage, toute obligation, toute action ou toute demande, et tout frais.

Cela comprend, sans toutefois s’y limiter : (a) les frais juridiques et comptables découlant de votre utilisation du site Web; (b) votre violation de l’une ou l’autre de ces conditions; (c) tout ce que vous affichez ou téléchargez sur le site Web; et (d) toute activité relative à votre compte. Ceci inclut toute conduite négligente ou illégale de votre part ou de la part de toute personne ou entité accédant au site Web en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité

SEBO Canada, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires, ses agents, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, notamment, les pertes économiques, les pertes ou dommages aux médias électroniques ou aux données, la survaleur ou toute autre perte intangible résultant (i) de votre accès ou utilisation du site Web; (ii) de votre incapacité à accéder au site Web ou à l’utiliser; (iii) de tout comportement ou contenu de tout tiers sur le site Web ou liés à celui-ci; (iv) de tout contenu obtenu par le site Web ou à l’aide de celui-ci; et (v) de l’accès interdit à vos transmissions ou votre contenu, ou de l’utilisation ou la modification de ces derniers, en vertu de la garantie, du contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute prétention de droit, que nous ayons été ou non informés d’un tel dommage, et même si un recours établi dans les présentes n’a pas rempli sa fonction essentielle.

Avis de non-responsabilité et de non-renonciation aux droits

SEBO Canada ne fait aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site Web et la technologie associée. Toutes les garanties, modalités et conditions prétendument applicables sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi. Votre utilisation du site Web se fait à vos propres risques. Le site Web est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le site Web est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’exécution, sauf dans les cas prévus par les lois de toute province au Canada. Dans ce cas, la loi provinciale s’applique dans la mesure nécessaire.

SEBO Canada et ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence ne garantissent pas que a) le site Web fonctionnera de façon ininterrompue, sécuritaire ou disponible à un moment ou à un endroit précis; b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé; c) le site Web est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; ou d) les résultats de son utilisation seront conformes à vos exigences.

Si vous violez l’une ou l’autre de ces conditions et que SEBO Canada choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, SEBO Canada aura toujours droit à tous les droits et recours à toute date ultérieure, ou dans toute autre situation, si vous violez ces conditions. SEBO Canada ne renonce à aucun de ses droits. SEBO Canada n’est pas responsable de toute prétendue violation des présentes conditions causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Une personne qui n’est pas partie aux présentes conditions n’a aucun droit d’exécution.

Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou transférer d’une autre manière vos droits en vertu des présentes conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.

Cession

SEBO Canada est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans préavis. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois du Canada, selon le cas, et sont interprétées et appliquées conformément à ces lois.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Site Web, et substituent et remplacent tout accord antérieur, verbal ou autre, concernant le site Web.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. En utilisant ce site Web, vous êtes tenu de relire régulièrement les présentes conditions d’utilisation.

En continuant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Modalités et conditions générales de la garantie

Votre aspirateur SEBO est assorti d’une couverture relative à une garantie de base gratuite de cinq (5) ans comme suit :

SEBO Canada ou un détaillant autorisé SEBO fournira au propriétaire initial un service de réparation gratuit et toute pièce requise sans frais pour réparer un aspirateur, un balai électrique, un appareil DUO Brush ou une polisseuse DISCO ayant un bris ou une pièce défectueuse dans le cadre d’un usage résidentiel normal pour les périodes de garantie suivantes, qui commencent toute à la date d’achat du nouveau produit.

  • Cinq (5) ans couvrant le moteur. Tous les moteurs SEBO (brosse et succion) sont couverts.
  • Cinq (5) ans couvrant les pièces sans usure. Voir l’article no 4 pour la liste des exclusions.
  • Un an couvrant la main-d’œuvre. Tous les travaux sous garantie doivent être effectués par SEBO Canada ou un détaillant autorisé SEBO.
  • Courroies X à vie. Une garantie à vie est assortie aux courroies d’entraînement des aspirateurs AUTOMATIC X de SEBO, y compris les coûts de main-d’œuvre pour leur remplacement.

Veuillez consulter ci-dessous d’autres conditions générales relatives à la garantie (articles 1 à 8).

Si vous remplissez et soumettez le formulaire d’enregistrement en ligne pour la garantie prolongée gratuite de 10 ans :

SEBO Canada ou un détaillant autorisé SEBO fournira au propriétaire initial des services de réparations gratuits et toute pièce requise sans frais pour réparer un aspirateur, un balai électrique, un appareil DUO Brush ou une polisseuse DISCO ayant un bris ou une pièce défectueuse dans le cadre d’un usage résidentiel normal pour les périodes de garantie suivantes, qui commencent toute à la date d’achat du nouveau produit :

  • Dix (10) ans couvrant le moteur. Tous les moteurs SEBO (brosse et succion) sont couverts.
  • Dix (10) ans couvrant les pièces sans usure. Voir l’article no 5 pour la liste des exclusions.
  • Cinq (5) couvrant la main-d’œuvre. Tous les travaux sous garantie doivent être effectués par SEBO Canada ou un détaillant autorisé SEBO.
  • Courroies X à vie. Une garantie à vie est assortie aux courroies d’entraînement des aspirateurs AUTOMATIC X de SEBO, y compris les coûts de main-d’œuvre pour leur remplacement.

Veuillez consulter ci-dessous d’autres conditions générales relatives à la garantie (articles 1 à 8).

Modalités et conditions générales additionnelles relatives à la garantie

  1. SEBO Canada ou un détaillant autorisé SEBO situé au Canada doit effectuer toutes les réparations dans le cadre de la garantie.
  2. Pour trouver un détaillant autorisé SEBO dans votre région, veuillez utiliser soit « Trouver un détaillant » offert ici, téléphoner SEBO Canada en composant le 1 877 258-5005 ou utiliser le formulaire en ligne « Communiquez avec nous ».
  3. Les garanties offertes ci-dessus s’appliquent exclusivement aux aspirateurs SEBO, balais électriques, appareils avec brosses DUO et polisseuses DISCO dans le cadre d’un usage résidentiel. Une garantie d’un (1) an est assortie à ces appareils SEBO dans le cadre d’un usage commercial.
  4. L’exclusion des pièces d’usure de la couverture relative à la garantie comprend, mais ne se limitent pas, aux sacs à filtre (poussière) usés, aux microfiltres hygiéniques usés, aux filtres d’évacuation usés, au cordon d’alimentation (externe), au boyau pour joindre des accessoires, aux rouleaux de brosse, à l’ensemble de rouleaux-brosse ou à la brosse à coin, à la plaque inférieure avant, à la plaque inférieure arrière, à la bande d’étanchéité, au tube pour accessoires, à l’outil à coin, à la brosse à tissus et aux meubles rembourrés, à la brosse à épousseter ainsi que tous les accessoires en option.
  5. Les sacs et filtres comportant un défaut de fabrication et n’ayant pas été utilisés sont couverts sous la garantie et seront remplacés par les mêmes articles.
  6. Le reçu d’achat indiquant la date, le prix et l’article acheté est le document d’origine de preuve d’achat et détermine la validité de la garantie. Afin de permettre un traitement de votre réclamation au titre de la garantie le plus rapidement et efficacement possible, veuillez conserver votre reçu d’achat original et remplir le formulaire d’enregistrement en ligne ici (détails fournis avec votre nouvel aspirateur SEBO).
  7. Cette garantie vous accorde des garanties juridiques spécifiques. Vous pouvez également jouir d’autres droits lesquels peuvent varier d’une province à l’autre.
  8. Cette garantie s’applique uniquement aux produits SEBO achetés directement de SEBO Canada ou d’un détaillant SEBO autorisé au Canada.

La garantie ne couvre pas :

  • Les prestations d’entretien et de mise au point parrainé par le détaillant.
  • Les produits d’occasion ou qui ne sont plus couverts par la période de la garantie.
  • Les appareils qui n’ont pas été assemblés, utilisés ou entretenus conformément aux modes d’emploi ;
  • Les appareils, sacs, filtres et les pièces de remplacement conçus ou dont l’utilisation est prévue dans d’autres pays que le Canada.
  • Une défaillance ou un dommage causé par l’utilisation de pièces qui ne sont pas d’origine SEBO qui inclut, mais ne se limitant pas aux sacs, filtres et pièces de remplacement ou appareils qui ont des modifications non autorisées.
  • Une défaillance ou un dommage causé par des prestations ou pièces fournies par un détaillant n’étant pas un détaillant SEBO autorisé.
  • Les appareils dans lesquels les filtres ont été lavés et/ou les sacs ont été réutilisés.
  • Une usure normale, un accident, une autre perte, de l’abus, de la négligence, un usage ou un entretien non autorisé, ou tout appareil sur lequel le numéro de série a été modifié ou supprimé.
  • Un entretien régulier comme déboucher l’appareil, nettoyer les rouleaux des brosses ou remplacer les sacs ou les filtres
  • Des dommages causés par une source externe comme un liquide, un matériel qui est chaud, le climat ou une proximité à une source de chaleur, par exemple, un incendie, un four, un radiateur, etc.

RECOURS EXCLUSIF

Les recours prévus en vertu de cette garantie sont les recours exclusifs de l’acheteur et sont au lieu de tout autre recours autrement disponibles.

EXCLUSIONS ET LIMITES

SEBO ne fait aucune autre représentation ou garantie, exprimée ou impliquée et exclu spécifiquement les garanties impliquées de la qualité marchande et de certification aux fins particuliéres. SEBO ne sera pas responsable pour les dommages indirects ou de circonstance d’aucune nature ou de genre. Cet avis de non-responsabilité des garanties impliquées ne s’appliquera pas À l’etendue de la dite avis de non-responsabilité non permis par la loi provinciale applicable.

Conditions d’utilisation pour retourner des articles

SEBO Canada et nos détaillants affiliés SEBO, nous appliquons la politique de retour suivante concernant tout article que vous souhaitez retourner pour des raisons autres qu’un défaut de fabrication. Dans le cas des articles ayant un défaut de fabrication, il est nécessaire de suivre les procédures en matière de réclamation sous garantie en communiquant avec votre détaillant local ou en nous faisant parvenir un courriel à info@sebocanada.ca.

  1. Les clients peuvent retourner des articles dans les 15 jours qui suivent la date de l’achat pour obtenir le remboursement complet, pourvu que :
    1. tous les articles retournés arrivent à notre entrepôt ou chez un détaillant autorisé SEBO intacts et en bon état ;
    2. l’aspirateur ou l’article doit être à l’état neuf, jamais avoir servi et être dans la boîte ou l’emballage d’origine.
  2. Pour tout article retourné dans les 15 jours suivant la date de l’achat, SEBO Canada ou un détaillant autorisé SEBO doit donner son approbation par écrit pour le retour de marchandises. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande de retour par l’entremise de votre compte en ligne pour l’article en question. Vous recevrez soit une approbation ou un refus de retour.
  3. Pour tous les articles qui ont été utilisés dans les 15 jours suivant la date de l’achat, des frais de restockage de minimum 20 % s’appliquent. SEBO Canada et nos détaillants se réservent le droit de modifier davantage le montant du remboursement en fonction de l’état de l’article au moment du retour.
  4. Il n’y aura ni remboursement ni retour autorisé sur les articles ayant passé 15 jours depuis la date de l’achat.
  5. Dans le cas d’articles endommagés lors de l’expédition, vous devez aviser immédiatement SEBO Canada ou le détaillant SEBO. Vous devrez prouver avec des photos à l’appui que l’article et l’emballage ont été endommagés.
  6. Si l’article est neuf, mais que l’emballage est endommagé ou dans le cas d’un emballage autre que celui d’origine, des frais de 15 % de réemballage s’appliquent.
  7. Il incombe au client de payer les frais d’expédition pour les articles retournés. Le client peut également retourner les articles en personne à l’entrepôt ou chez le détaillant qui a fait l’expédition d’origine.

Veuillez prendre note : Éviter d’utiliser des enveloppes adhésives avec bordereau de marchandises, du ruban adhésif Tuck®, du ruban-cache, du ruban à conduits, d’écrire avec des marqueurs Magic Marker® ou des stylos directement sur l’article ou l’emballage de l’article retourné. L’utilisation de ruban transparent est recommandée. 

Une fois le produit retourné à l’entrepôt et le traitement administratif terminé, il est possible que l’on communique avec vous soit par téléphone ou courriel et un reçu pour un remboursement vous sera envoyé par courriel.